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Franchise et connaissance du marché local

Si le franchisé a une bonne connaissance du marché sur lequel il s’apprête à opérer, cela ne dispense pas pour autant le franchiseur de son obligation d’information dès lors qu’il est le seul à détenir des éléments sur le potentiel de rentabilité et de compétitivité de son concept et de ses produits.

Par six arrêts rendus le 5 janvier 2016, la Cour de cassation est venue renforcer l’obligation d’information du franchiseur posée par l’article L. 330-3 du Code de commerce, lorsque son concept est novateur. En effet, ce texte lui impose de donner à son futur franchisé des informations sincères lui permettant de « s’engager en connaissance de cause ». A ce titre, le franchiseur doit notamment lui fournir une présentation de l’état du marché local.

Or dans les six arrêts, le concept du franchiseur était innovant et rien ne permettait de s’assurer que l’expérience des franchisés leur permettait d’apprécier l’état du marché face à ce nouveau concept : « Qu’en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi l’expérience du franchisé, acquise dans le seul secteur de l’assurance, était suffisante pour lui permettre d’apprécier l’état du marché local d’un concept novateur alliant crédit et assurance, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ».

Dès lors, le franchiseur doit être particulièrement vigilant quant à son obligation d’information, lorsqu’il se retrouve face à des franchisés dénués d’expérience s’agissant du produit proposé.

Par Danièle BRIAND & Stanislas WELLHOFF

Cabinet d’Avocats BRIAND & WELLHOFF 

Droit Economique & Propriété Intellectuelle à Rennes