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La critique est aisée, et son effacement difficile

Le Tribunal judiciaire de Lyon rappelle dans un jugement du 18 février 2020 que la publication de critiques négatives d’une marque sur un site internet ne constitue pas en soi une contrefaçon ou un comportement déloyal. 

 

L’e-réputation est devenu un enjeu considérable pour les commerçants. En quelques clics, un internaute peut rapidement trouver des avis et notes sur un site internet, un produit ou un service. Ces avis peuvent avoir un impact décisif sur la décision d’achat d’un prospect ; positivement ou négativement.

Ce n’est donc pas une surprise si des entreprises cherchent à se préserver au maximum des avis négatifs de clients insatisfaits. Certaines entreprises utilisent le fondement du droit des marques et de la concurrence déloyale.

Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Lyon, ch. 10 cab 10 H, jugement du 18 février 2020), le site internet AVIS 73 a publié des avis sur la plateforme SOLDOO. Plusieurs évaluations étant négatives, la SARL PROSPECT EXCEL, titulaire de la marque SOLDOO, estime que cela lui porte préjudice.

La SARL PROSPECT EXCEL a assigné le propriétaire du site AVIS 73 en contrefaçon et concurrence déloyale. Elle considère que la publication de ces avis constitue une contrefaçon de sa marque par reproduction et un dénigrement.

Par un jugement en date du 18 février 2020, le Tribunal judiciaire de Lyon a rejeté les arguments de la SARL PROSPECT EXCEL. Si la marque SOLDOO était bien reproduite sur le site AVIS 73, ce n’était pas pour promouvoir les services de ce dernier, mais pour désigner ceux de la SARL PROSPECT EXCEL. Cette utilisation ne pouvait pas induire en erreur le consommateur d’attention moyenne, et il n’est d’ailleurs pas démontré que la marque était détournée pour capter la clientèle de la SARL PROSPECT EXCEL.

Surtout, le Tribunal affirme qu’« interdire l’usage du signe Soldoo dans de telles circonstances reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre ». Il n’y a donc aucune atteinte à la marque en l’espèce.

Le dénigrement n’est pas non plus caractérisé, en l’absence d’une démonstration du caractère mensonger ou excessif des avis litigieux.

 

Par Me Stanislas WELLHOFF

Cabinet d’Avocats BRIAND & WELLHOFF 

Droit Economique & Propriété Intellectuelle à Rennes