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Franchise : démontrer son savoir-faire autrement que par l’exploitation d’un site pilote, c’est possible

Selon la Cour d’Appel de Paris, l’exploitation d’un site pilote par le franchiseur ne constitue pas un impératif pour caractériser le savoir-faire.

Dans cette décision (CA Paris, 28 février 2018), le franchisé d’un réseau de décoration d’intérieur affirmait, au soutien de sa demande de nullité de son contrat de franchise, que le franchiseur ne justifiait pas avoir lui-même exploité au moins deux sites pilotes.

La Cour d’Appel de Paris, après avoir défini substantiellement la notion de savoir-faire, considère que l’exploitation de deux sites pilotes ne constitue pas une obligation légale. Elle vient rappeler, à tout le moins, que la seule obligation pesant sur le franchiseur est d’avoir éprouvé et expérimenté son savoir-faire avec succès.

Or, dans cette affaire, le savoir-faire du franchiseur se trouvait suffisamment caractérisé par l’ancienneté de son réseau en Ile de France (développé depuis 2008), dont la réussite ne faisait aucun doute étant donné le nombre de membres ayant intégré le réseau (une vingtaine de décorateurs d’intérieur).

Ainsi, cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris réaffirme le principe déjà posé par la Cour de Cassation (Cass, 8 juin 2017), selon lequel il n’est pas nécessaire d’avoir exploité un site pilote pour pouvoir caractériser l’existence d’un savoir-faire, et ainsi permettre à un franchiseur de se développer en franchise.

Il convient néanmoins de nuancer la portée de cet arrêt au regard des faits de cette affaire.

En effet, il n’est pas certain qu’en présence d’un réseau de franchise naissant, une telle solution aurait été retenue ; la Cour d’Appel arrêtant comme éléments caractéristiques du savoir-faire, l’ancienneté et l’importance numérique du réseau.

Ainsi, l’intérêt de mettre en place au moins un site pilote n’est en aucun cas remis en cause par cette jurisprudence. Un tel site permet en effet de formaliser l’exploitation type d’un franchisé, l’organisation de réseau requise, et d’attester du succès de son concept à l’égard de potentiels nouveaux membres.

C’est pourquoi, malgré l’absence d’une telle obligation, il est conseillé au franchiseur dans un tel cas de figure (i) d’informer le franchisé dans le DIP qu’aucun pilote n’a été exploité et de rappeler dans le contrat que cette information a bien été délivrée et (ii) de veiller à ce que les supports matérialisant le savoir-faire soient suffisamment complets et étoffés pour justifier l’existence de celui-ci.

 

Par Stanislas WELLHOFF

Avocat Associé

Cabinet d’Avocats BRIAND & WELLHOFF 

Droit Economique & Propriété Intellectuelle à Rennes