CONCURRENCE

concurrence

 

Le Cabinet d’avocats Briand & Wellhoff intervient dans le cadre des :

 

  • Pratiques anticoncurrentielles : ententes, concentrations, abus de position dominante, programmes de compliance, abus de dépendance économique, aides d’états, et ce au niveau français (DGCCRF, Autorité de la concurrence) comme Européen (Commission Européenne, Tribunal de première instance de l’Union Européenne, Cour de justice de l’union Européenne),

 

  • Pratiques restrictives de concurrence : art. L. 442-6 du Code de commerce, concurrence déloyale, parasitisme, contrôle des prix et politique tarifaire.