CONFORMITÉ / COMPLIANCE 

concurrence

 

Qu’est-ce que la conformité ?

 

La conformité telle que requise par la Loi est un processus consistant à mettre en œuvre – dans l’entreprise auprès des salariés et dirigeants – des formations, des procédures, des bonnes pratiques et des systèmes d’alertes avec pour objectif que les textes soient respectés et que l’entreprise soit en conformité avec eux.

 

Ces démarches s’intègrent dans ce qu’on appelle communément un « programme de conformité », lequel doit être adapté à l’entreprise, structuré et efficace.

 

Au-delà des obligations légales, la conformité permet également d’insuffler une éthique et des valeurs dans l’entreprise. C’est un état d’esprit, une philosophie de management, une culture d’entreprise.

 

Les domaines sensibles de la conformité sont à ce jour plus particulièrement la Concurrence, les Données personnelles, l’Anti-corruption, la RSE et les Droits de l’Homme.

 

 

Pourquoi la conformité est-elle un enjeu fondamental pour les entreprises ?

 

L’actualité démontre régulièrement que la non-conformité peut avoir des conséquences extrêmement lourdes et dégrader durablement la valeur d’une entreprise, tant en termes financiers, qu’en terme de réputation : INTEL condamnée en 2009 par Bruxelles à une sanction de plus d’un milliard d’euros pour abus de position dominante, DAIMLER condamnée à plus de 136 millions de dollars par le Gouvernement Américain pour des faits de corruption…

 

Les programmes de conformité ont précisément pour objectif de préserver, autant que faire se peut, les entreprises contre de tels risques en les mettant en adéquation avec leurs obligations légales telles qu’elles résultent des règlementations tant nationales, qu’internationales.

 

Ce mode de prévention et de gestion des risques permet également de gagner la confiance des autorités et des partenaires actuels ou futurs.

 

Mais au-delà de ces considérations, la conformité constitue aussi une formidable opportunité pour l’entreprise et un réel potentiel de création de valeur : gouvernance, organisation, anticipation, charte de bonne conduite, RSE, développement durable, éthique, droits de l’homme, etc…

 

La conformité n’est donc pas seulement un coût, mais surtout un investissement permettant le développement économique de l’entreprise.

 

Notre mission consiste donc à comprendre le fonctionnement opérationnel de votre entreprise, ses domaines d’activité et les secteurs sur lesquels elle intervient, afin de vous aider à concevoir et à mettre en œuvre les mesures et procédures utiles, tant sur le plan de la prévention des risques juridiques, que sur celui des programmes économiques de développement. Il s’agit là de construire un programme de conformité structuré et adapté à votre entreprise, du manager au prestataire externe, en passant par les différentes directions opérationnelles de l’entreprise.