CONTRATS D’AFFAIRES

metiers

 

Le Cabinet d’avocats Briand & Wellhoff intervient dans la négociation, la structuration des relations contractuelles, la rédaction et le suivi des contrats d’affaires :

 

  • Intermédiaires de commerce (agents commerciaux, courtiers, apporteurs d’affaires, commissionnaires)
  • Lettres d’intention,
  • Accords préparatoires et contrats cadre,
  • Accords de confidentialité,
  • Protocole d’accord amiable…


Plus généralement, nous vous accompagnons sur la négociation et la rédaction des clauses essentielles de vos contrats, notamment au regard de la réforme de 2016 relative au droit des contrats :

 

  • Programmation des accords futurs,
  • Mode d’emploi des définitions contractuelles,
  • Détermination du prix & politique tarifaire,
  • Mécanismes de révision contractuelle,
  • Organisation du paiement,
  • Identification et attribution de la propriété intellectuelle,
  • Transport & livraison,
  • Garanties,
  • Responsabilité & risques,
  • Exclusivité & concurrence,
  • Définition des conditions de sortie & résiliation anticipée,
  • Cession et transmission des contrats,
  • Utilisation des conditions générales,
  • Choix du système juridique applicable,
  • Modes alternatifs de règlement des différends.