PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – NOUVELLES TECHNOLOGIES – DIGITAL

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Le Cabinet d’avocats Briand & Wellhoff dispose d’une grande expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle :

 

  • Droit d’auteur : mode, design, arts appliqués, photographie, audiovisuel, musique, cinéma, édition et publicité,
  • Marques et dessins & modèles : accompagnement lors des procédures de dépôts au niveau français, communautaire et international, recherches d’antériorité, gestion de portefeuilles, veilles, AOC, AOP, IGP,
  • Brevets : accompagnement lors des procédures de dépôt et suivi, en collaboration avec notre réseau de Conseils en propriété industrielle,
  • Protection des droits : actions en contrefaçon, procédures de saisie-contrefaçon, oppositions, procédures douanières de retenues,
  • Contrats de cessions de droits, licences et transaction, consortium, contrats de partenariats avec les établissements publics de recherche,
  • Audits dans le cadre de cessions, rachats et négociations,
  • Nouvelles technologies :
    • Contrats informatiques de développement logiciels, de maintenance et de référencement, entiercement,
    • Conditions générales de vente et d’utilisation d’un site internet,
    • Diffamation et dénigrement sur internet,
    • Protection des droits et des données sur internet,
    • E-commerce,
    • Responsabilité éditeur / hébergeur
    • Contrefaçon / concurrence déloyale sur internet