concurrence

Quelles priorités pour l’Autorité de la Concurrence en 2019 ?

Le Gendarme du Marché a publié le 11 janvier dernier un communiqué annonçant ses priorités pour l’année à venir. Les entreprises sont dès à présent invitées à anticiper certaines questions.

 

L’Autorité de la concurrence, associée à la présidence française du G7 pour 2019, s’attellera de manière prioritaire au chantier annoncé de la prise en compte du numérique sous l’angle du droit de la concurrence.  Seront notamment objet de toutes les attentions et analyses les secteurs de la publicité en ligne ayant déjà donné lieu en 2018 à un avis, du big data pour détecter les pratiques collusives par l’utilisation des algorithmes, de l’audiovisuel, avec en ligne de mire l’utilisation des données personnelles, nouvel or noir de l’économie.

La distribution continuera d’être un sujet prioritaire, avec notamment des investigations annoncées pour les centrales d’achat et de référencement, notamment dans le cadre des nouvelles règles mises en place par la loi sur l’alimentation (loi EGALIM).

Enfin, la politique de sanction se poursuit autour des deux voies majeures que sont d’une part la pédagogie à la concurrence auprès des entreprises, et notamment des ETI et PME, et d’autre part le nouveau renforcement des pouvoirs d’enquête et de décision de l’Autorité de la concurrence à venir dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.  

Le message est clair : les entreprises sont invitées à faire leur audit concurrentiel (contrats, pratiques, comportements) et plus généralement à adopter une gouvernance étayée par des procédures de conformité.

 

Par Danièle BRIAND

Avocate Associée

Cabinet d’Avocats BRIAND & WELLHOFF 

Droit Economique & Propriété Intellectuelle à Rennes